pour tenir une défense, devant la passerelle, soit au point de couplage des deux navires, afin d'éviter des chocs directs, ce alors que la mer était houleuse ; ainsi, Etienne Z... se trouvait dans un

William, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 21 juin 1996, qui, pour viols, vols avec arme et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté

enquêteurs d'une morsure que la victime aurait faite à son agresseur n'est pas de nature à infirmer tous les autres éléments de preuve; "alors que les premiers juges avaient déclaré qu'une investigation portant

000 francs", ne caractérise absolument pas la connaissance qu'aurait pu avoir la banque de ces procédés irréguliers avant la mission d'inspection diligentée par la banque, sur une plainte du client portant

en paiement de rappels de salaire au titre de la prime d'ancienneté, de congés payés afférents, de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier résultant du manque à gagner de la perte de points

et de reconstitution ; qu'en statuant ainsi cependant que ce décompte mentionnait au contraire un restant du au titre de la prime de déroulement de carrière, la cour d'appel a dénaturé la pièce 21 portant

l'ordonnance de saisie pénale de créance entreprise, la chambre de l'instruction a retenu que le délai d'appel de 10 jours avait commencé à courir le 7 avril 2017, date d'envoi de la lettre recommandée portant

poursuivre la procédure, dont "l'objet principal" était le paiement de cette indemnité, quand cet acte de repentir, rendant cette indemnité sans cause, faisait au contraire disparaître tout litige sur ce point

[P] n'a en rien contesté le mode de décompte des heures supplémentaires pour cette période, alors que de nombreuses observations ont été faites sur d'autres points, et n'a d'ailleurs pas été saisie de

que le procès-verbal indique que ces conclusions sont annexées au procès-verbal tandis qu'aucune conclusion n'y est annexée ; que cette contradiction prive le procès-verbal de force probante sur ce point

chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance portant

lui ; qu'à ce titre, le président est tenu de donner lecture des questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre ; qu'ainsi, en s'abstenant de donner lecture de la question supplémentaire portant

Convention européenne des droits de l'homme, 485 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Stéphane X... coupable de participation à un trafic de stupéfiants portant

deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de la personnalité des peines, des articles 222 et 224 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la loi du 20 juillet 1988 portant

incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros titre en première page du journal ; que le fait par la plaignante de citer en son entier un tel document sans en analyser les allégations portant

incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros titre en première page du journal ; que le fait par la plaignante de citer en son entier un tel document sans en analyser les allégations portant

; "aux motifs propres que le tribunal a fait une analyse exacte des faits de la cause en le déclarant coupable des délits d'escroquerie visés aux poursuites, et qu'il y a lieu de confirmer sur ce point

employés d'origine nord-africaine, d'un document ayant incontestablement une connotation raciste, énonçant neuf propositions sur les conditions d'application de permis de conduire aux fins d'accorder des points