Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKXF N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PONSOT par LS CCC à Me KATO par LS LE : SERVICE DU JUGE

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société DP Logiciels, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Dominique PONSOT

Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M. [Y], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [X], et l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT