l'usucapion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la terre dite lot de ville n° 126 avait été cédée par les héritiers de Pomare

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif WAN et Cie, dont le siège social est ..., boulevard Pomare (Ile de Tahiti), en

responsabilité limitée Polydif, à l'enseigne "Carovog", prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 7 / de Me Alexandre Y..., demeurant Boulevard Pomare

B, représenté par Me Pomarès demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande

Par une requête n°2407032, enregistrée le 5 juillet 2024, à laquelle il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens, Mme B D A épouse C, représentée par Me Pomarès, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il a droit à la réparation, conformément à la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; 2°) de juger que le montant de 3 000 euros

Si vous acceptez le congé de reclassement, vous pourrez également en faire la demande tout au long du congé.

provisoire et la demande de sursis a été rejetée en l'absence de conséquences nouvelles postérieurs au jugement et que la société ne connait aucune difficulté de paiement, - les observations de Me Pomarède

Si votre épouse, M me Svetlana Syssoyeva, profite de l’opportunité qui lui est offerte et régularise son séjour en République de Lettonie conformément aux dispositions en vigueur, vous pourrez, en vertu

où votre position rend impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise, puisque nous ne pouvons envisager, de votre fait, la poursuite de prestations chez nos clients, vous ne pourrez

établit que le déplacement au domicile de ce dernier s'est fait en plein accord avec lui ' si vous souhaitez nous rencontrer ce matin ou cet après-midi au [Adresse 3] , ce serait avec plaisir.Vous pourrez

d'embauche se termine par les termes suivants "nonobstant cette réserve et dès lors que vous serez acquitté de toutes les accusations qui vous sont actuellement imputées, je vous confirme que vous pourrez

la toiture. » Cette clause indique in fine : « faute par vous de vous acquitter des sommes ci-dessus mentionnées dans le délai d'UN MO1S à compter de la date figurant en tête du présent acte, vous pourrez

Dès réception de la présente, vous pourrez vous présenter pour recevoir les sommes vous restant dues au titre des indemnités de congés payés et de licenciement et retirer votre certificat de travail et

L'association étant fermée du 22 juillet au 16 août 2002 ; vous pourrez vous présenter à compter du 16 août 2002 pour percevoir les sommes restant dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés

Vous pourrez vous présenter (...).

Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L.321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre

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