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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Cimamonti, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00913

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50893

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00819

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00818

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00835

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00979

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50949

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50664

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50663

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50666

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50665

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50661

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au soutien de ses allégations, la société Pino Elysées produit des lettres que lui a adressées Madame [K].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PETIT LAC PINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/08583 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Se. référés

65e6c3ba6945f10008b057df

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

contradictoire en date du 05 juillet 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a : « - désigné pour une durée d'un an en qualité d'administrateur provisoire de l'EARL Domaine de PIANA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100027

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de cette pince auquel la cour a pu se livrer par la production aux débats de plusieurs modèles de vêtements créés par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582bd

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 septembre 1990), que la société Sciaky a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé à la société Aro France les pinces

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740674a

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pino Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00297

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

(les Etablissements), l'autre européen déposé sous priorité du premier le 9 mars 1984 ; qu'il a poursuivi la société Pimas orthopédie (la société Pimas) pour avoir commercialisé un hayon élévateur pour

Source officielle

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