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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01728_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01729_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01730_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01731_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01732_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01733_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lanzetta Défendeur : la société Koch Requête n° : 790/22 Ordonnance n° : 90100 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90739

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

autres Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1546/22 Ordonnance n° : 90739 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90407

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Ordonnance n° : 90407 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Régionale d'assurance mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

la ville de Besancon et de Me Blondel, avocat de la Société des transports Jeantet, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef99e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les Maures a vendu à monsieur [C] [E] et madame [H] [N] une maison à usage d'habitation, située [Adresse 6] à Pignans, au prix principal de 369 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés

6977dff3cdc6046d47cde181

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PROMOTION PICHET, S.A.R.L. ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT S.A.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302358_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cependant, la société Financière Pichet, ne parvient pas à démontrer l’existence de ces sous-critères.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d893cdc6046d473673f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] [T] à l'égard de la SCCV Résidence Primadera, - condamné la SAS Promotion Pichet à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101051

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

(conclusions de Mme B...signifiées le 19 avril 2012, p. 6 et dispositif, p. 26 et 27) ; que Mme Pierrette Z... contestait ce droit à récompense de la communauté Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02055_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, à régler la somme de 46 000 euros à la commune de Pignan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b738

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

AXA FRANCE IARD demande : de dire que la Société CAPPELLE PIGMENTS n'a commis aucune faute inexcusable en rapport avec la maladie invoquée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717694

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Pierrette X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

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