Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL EXISS n'emploie aucun salarié.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 2001), que Mme Rita X... exploitait diverses parcelles appartenant pour 12 hectares 79 ares 90 centiares à Mme Simone

D... ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 de la cheffe d’établissement du lycée Simone Weil du Puy-en-Velay portant exclusion définitive de son enfant, A...

Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

Vu les autres pièces du dossier.

postérieurement à la clôture de l'instruction ; qu'aucune partie n'a transmis à la Cour les pièces justifiant ses allégations et qu'il a lieu de statuer en l'état des pièces du dossier ; Qu'en statuant

, le VELOCLUB DE SIMANDRES, l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SIMANDRES, la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHONE sont admises.

(pièce 2 de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Simon A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2016.

, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée par Mme Simone

Simon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Hnaeje X... et Simon Abraham Y..., demeurant ... (98845 cedex) ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 30 juillet 1998, et le nouveau mémoire enregistré le 11

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation