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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500750_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310761_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505216_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B demande l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209823_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314600_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : - la requête n° 2314750 enregistrée le 2 octobre 2023 par laquelle les consorts D demandent l'annulation de la décision visée ci-dessus ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308893_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A et Mme E C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401039_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401129_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le numéro 2317735 par laquelle M. A B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403477_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405969_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403785_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 janvier 2024 sous le numéro 2400876 par laquelle M. et Mme C demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D et Mme B demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417569_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419487_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411451_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours administratif préalable obligatoire présenté par l'intéressée devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes n° 2216164 du 9 décembre 202Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509984_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405289_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
est insuffisant et comporte des incohérences dès lors qu'aucune précision ne permet d'apprécier l'orientation des plans, que la création d'une chambre et une buanderie ne correspond pas aux total des pièces
Source officiellePage 40 sur 173