[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 décembre 2021, pourvoi

de PARIS - RG n° 22/12385 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Nathalie RECOULES, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Emeline DEVIN

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 3 mars 2004), et les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

y a été joint, mentionnant un point d'interrogation au niveau de la partie immergée du pieu ; - le 19 Février la Société ETPO a établi, pour un montant HT de 74 973 euros, un devis très descriptif sur

2-1), sous le numéro siret 389 713 629 (pièce 2-1) correspondant à l'immatriculation de Colette X..., épouse Y... pour une activité de marchand de biens à Saint-Denis de la Réunion, créée en 1992 et dont

du Code de procédure civile VU le tableau IV-II des annexes du code de l’organisation judiciaire VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les dispositions 1217 du Code civil, VU les pièces

. est volontairement resté, de juin à novembre 1993, sans payer la pension alimentaire qu'il doit à son ex-épouse pour l'entretien et l'éducation de leurs quatre enfants âgés maintenant de 13 ans et demi

étaient ces pièces, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure

A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les

AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces produites que par télécopie du 22 mars 2009, Éric X... a demandé à la Sarl Tirot d'établir un devis pour les travaux de remise en état consécutifs à l'inondation par

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Melle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon conseillers référendaires, M.

de la société Traiteur de Paris, sa pièce d'appel n° 16 intitulée "Factures de Traiteur de Paris et bons de livraison", ainsi que la pièce d'appel n° 7 de la société Natixis factor intitulée "44 factures

I...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre des étrangers), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

Pierre Y..., 4 ) Mme Germaine C..., veuve Z..., 5 ) M. Jean-Claude F..., 6 ) Mme Adèle B..., 7 ) M. Henri J..., 8 ) M.

directeur de publication, indique qu'à plusieurs reprises celle-ci, faisant mine d'entrer dans le jeu de ses interlocuteurs anonymes, a néanmoins demandé un chèque, ce qui ne pouvait signifier que le désir

[W] [I] (courriel joint au devis : pièce intimé n°3 mais que l'appelant n'a, pour sa part, pas produit). Ce courriel précise que M. [H] [F] envoie à M.

recours suspensif faite à : - Madame [N] [D] [H] [Q] le 29 mai 2026 à 07h11, - Vu l'absence de notification du recours suspensif faites à : - Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis