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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406331_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf04cdc6046d475d06f4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS La Voile d'Or est inscrite
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442058.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La circonstance qu'il a contribué au paiement de la pension alimentaire au parent ayant la garde de l'enfant ne suffit pas à établir une telle prise en charge. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004746_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, l'Université Côte d'Azur conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 800 euros en application de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
représenté par la SCP RIVES- PODESTA Raoul B... représenté par la SCP MALET Henriette C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il n'y a donc pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande M. D au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Des pièces ont été demandées le 29 avril 2025 aux parties afin de compléter l'instruction en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d853
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475523.20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
[K] [O] [Z] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité nigérianne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600281_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008009949
18 mai 1998
18 mai 1998
affaires sociales et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 17 juillet 1996 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables ; Vu les autres pièces
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454256.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Wipelec, spécialisée dans l'usinage de pièces pour appareils électroniques, a sollicité auprès de l'unité département de Seine-et-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Ces conclusions et les nouvelles pièces ne nécessitaient pas de réponse. Il n'y a donc pas lieu de les écarter des débats. 2. Au fond, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c90
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielle7éme chambre
DTA_2109691_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Raoul Matthieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielle11ème chambre
DTA_2403109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., ni Mme A... épouse Moreno, ne disposent des ressources financières suffisantes pour prendre en charge les frais du séjour. Vu les pièces du dossier.
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