A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a annulé que partiellement le permis de construire délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, la société Promobat, représentée par Me Cornille et Me Fouchet, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2024, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille,

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 SEPTEMBRE 1980, PRESENTES POUR MAITRE X..., SYNDIC, ET MAITRE Y..., SYNDIC, DEMEURANT TOUS DEUX 22 COURS PIERRE

« Pièces déjà communiquées : 1.

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M.

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Y..., la cour a retenu « qu'en l'état des pièces produites, il ne peut être tenu pour démontré que M.

Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

, au lieu de 8 kg/m3, en sorte que, que ce soit la quantité ou la vitesse de CO2 injecté, elles étaient insuffisante au regard des règles APSAD (rapport, p. 67 et 69) ; qu'elle a encore fait valoir (concl

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 20 juillet 2021, et les pièces complémentaires enregistrées le 22 octobre 2021, Mme C A, représentée par

Vu les autres pièces du dossier.

DÉFÉRÉE : 21/03257 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 13 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL

principales, d'une surface de 150 m² outre les dépendances de 90 m² ; qu'à la rubrique "garanties assurées" il est indiqué que le montant du contenu assuré proposé est proportionnel au nombre de pièces

[Q], le 31 juillet 2014 (concl. p. 9 et pièce n° 3) et qu'il était occupait le bien indivis aux côtés de Mme [W] et de son concubin (photographie, pièce n° 27) ; qu'en condamnant Mme [W] au paiement d'une

Jean-Pierre Y..., demeurant 45 cité abbé Pierre à Lavelanet (09300) ; Vu 6°), sous le n° 225927, la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée par M.