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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231716

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

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CC

comm

613722cecd58014677401b18

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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cr

613725adcd5801467741fb90

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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613721d0cd580146773f7a4a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Pierre, Louis B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

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6137230bcd58014677404ba4

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Pierre A... et de Mme Aline X..., épouse A..., demeurant ..., 2°/ de M.

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613721accd580146773f5ecc

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Pierre Schmitt, agissant en sa qualité de président-directeur général de la société SOGEMU, dont le siège est ... (Yvelines), demeurant lui-même ...

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61372659cd58014677424df8

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre X..., demeurant, 56240 Plouay-Lanvaudan, 3°/ de M.

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613721accd580146773f5e60

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jean-Pierre X..., "Affinités", demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la

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61372207cd580146773f9a21

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

John A..., demeurant à Saint-Pierre (Réunion), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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6137220bcd580146773f9c79

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Pierre X..., demeurant ... à Dax (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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61372282cd580146773fdd8f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Pierre Z..., demeurant ...

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61372282cd580146773fdd92

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Pierre X..., demeurant ... à Toussus le Noble (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Satte, dont le siège

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61372214cd580146773fa0e6

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roussillon Languedoc, dont le siège est Marché Saint-Pierre

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61372223cd580146773fa884

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Pierre X..., demeurant ..., à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M.

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61372226cd580146773faa1f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

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6137225dcd580146773fc5c4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean-Pierre X..., exerçant le commerce à l'enseigne "Garage de la Tannerie", demeurant à Monthyon (Seine-et-Marne), rue Lafayette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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6137225ecd580146773fc63d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant chez Mme X..., 21, avenue du Président Allende à Corbeil-Essonnes (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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61372261cd580146773fc7ad

Cassation

11 novembre 1994

11 novembre 1994

Z..., 3 / de Mme Z..., demeurant ensemble 8, Place Saint-Pierre à Pontarlier (Doubs), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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613721e3cd580146773f87e0

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (16ème), 2°) la société Naza international France, dont siège est ... (16ème) et actuellement ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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