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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372167cd580146773f375c

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cff

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit du Nord

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d00

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit du Nord

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d37

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f244f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2506

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f258d

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2645

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f269d

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f291d

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f291e

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2924

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2926

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2927

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2928

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a0a

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d52

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f473a

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47a0

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle

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