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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00499_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré, - et les observations de Me Sabatier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur DE SEQUEIRA, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c2

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX pris en la personne de son Bâtonnier, domicilié 18-20 rue du Maréchal Joffre-Maison de l'avocat-33000 BORDEAUX, comparant en la personne de Maître Philippe

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Bertrand X..., demeurant 65300 Lannemezan, 48°/ de Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., demeurant 65300 Lannemezan, 49°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant 65000 Campistrous, 50°/ de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03618_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00714_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4e29c3df04f589a526

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me David BERTRAND

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON et Me CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substitués par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

653b59d0502b828318c4e67b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Philippe XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean XN..., demeurant ..., 46°/ de M. Louis XO..., demeurant ..., 47°/ de M. Jean XP..., demeurant ..., 48°/ de M.

Source officielle

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