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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899478

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE, sis ... ; le SYNDICAT C.G.T.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900403

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

à sa charge une somme de 88 560,40 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960, modifié notamment par le décret n° 70-563 du 26 juin 1970, portant statut du personnel

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900432

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 21 mars 1984 du directeur du centre hospitalier spécialisé de Prémontré, procédant à la répartition du personnel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900530

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

violent incompatible avec les devoirs de son emploi ; que ce fait était constitutif d'une faute justifiant une sanction disciplinaire ; que par ailleurs elle manifestait, dans ses relations tant avec le personnel

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900578

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007900796

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007900998

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

de la défense et a, par suite, la qualité d'agent public ; Considérant en second lieu qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901504

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901627

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901724

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901800

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902561

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007902616

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007902929

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859622

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1993 susvisée en date du 30 décembre 1993 : "La rémunération des personnels

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860065

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860363

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007860387

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007860444

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 1994 par laquelle le directeur du personnel militaire de la Marine, d'une part l'a éliminé du cours de spécialisation sur multimoteurs

Source officielle