Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.

personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS BREAL Ayant son siège 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES

PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Roger D..., 2 / de Mme Danièle A..., épouse D..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 3 / de M.

Par un arrêté du 9 mai 2023, la maire de la commune du Perreux-sur-Marne a autorisé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Delbes, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Bories, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Perez, et les observations de Me Firat, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M. A...

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Perez, et les observations de Me Touchot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article L

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Perez, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Perez ; et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a intégré la Police nationale en qualité de policier adjoint le 6 septembre 2004.