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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207717_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205501_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304566_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305260_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600876_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509821_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509891_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512079_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512292_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410019_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410321_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410360_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410857_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303791_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406574_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403697_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408397_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c41624

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

ABSTRACTION POUR L'APPRECIATION DE LA RESPONSABILITE ENGAGEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LE LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION PAR PERNARD

Source officielle

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