d'essai, l'essai est prolongé d'une durée égale à celle de cette absence ; Et attendu que la cour d'appel qui a relevé que la période d'essai devait, après le renouvellement prévu au contrat, prendre

durée de la période, doivent être expressément communiqués à l'emprunteur.

X... a demandé la validation pour le calcul de sa pension de vieillesse de la période s'étendant du 1er octobre 1948 au 31 mai 1951 ; que la caisse, qui a accepté la validation de la période du 1er octobre

du 2 mai 1981 au 21 avril 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé de l'avoir condamné à verser à son ancienne salariée un rappel d'indemnité de congés payés pour les périodes

fond après analyse des documents fournis par le demandeur et examen du bien fondé de la demande; que le conseil de prud'hommes, qui constatait avoir été saisi de deux contrats, l'un mentionnant la période

salarié alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article L. 223-11 du Code du travail que l'indemnité de congé payé est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période

En application de ces textes, l'offre de prêt immobilier doit mentionner le taux effectif global, qui est un taux annuel, proportionnel au taux de période, lequel, ainsi que la durée de la période, doivent

Pour prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts, après avoir relevé que le taux de période n'a pas été communiqué aux emprunteurs, l'arrêt retient que l'absence de communication du taux de période

[N] (le cotisant), suivies d'une contrainte décernée le 23 août 2018 pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes à la période « mai 2013 » ainsi qu'aux régularisations des

d'indemnisation du salarié devait être fixée à février 2016 ; qu'en fixant le début de la période d'indemnisation de M.

[L] [A] estime que les trois sociétés PERIDIS, DISTRIPARC et SARJEL ont la qualité de co-employeurs des lors qu' il existe : - une confusion de direction, à savoir que la société PERIDIS, comme la société

"LES ALYSCAMPS" N'AVAIT PAS QUALITE POUR RECLAMER UNE REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETEND AVOIR SUBI DU FAIT DE L'ILLEGALITE DE CE PERMIS PENDANT LA PERIODE ECOULEE ENTRE LA DATE A LAQUELLE ELLE A

infirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable de discrimination syndicale pour ne pas avoir procédé aux augmentations de salaire de certains salariés représentants syndicaux, l'a condamné à une peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL pépinières des Costières, dont le siège socialest Mas Demian Jonquières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Pépinière

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Transports Pezzini Lefranc, placée en redressement judiciaire le 2 juillet 2004 et reprise à compter du 2 mai 2005, selon plan de cession totale, par la