Pour condamner Mme I... à payer à M.

AGPM assurances et la société Mortier construction, au paiement d'une certaine somme, de la condamner, in solidum avec la société Mortier construction, à garantir la société AGPM assurances et à lui payer

ne profite qu'à celui qui a sollicité cette mesure d'instruction ; qu'en l'espèce, la cour a considéré, pour décider que l'action de la société Villa n'était pas prescrite et condamner la SCI à lui payer

L'emprunteur fait grief à l'arrêt, pour le condamner à payer à la banque la somme principale de 11 351,91 euros, avec intérêts au taux contractuel de 8,69 % à compter du dernier décompte en date du 15

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Sirius une certaine somme alors, selon, le moyen, que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui

et de la condamner à payer certaines sommes au syndicat et aux copropriétaires ; Mais attendu qu'ayant retenu que le syndicat des copropriétaires était le seul cocontractant de la société MG rénovation

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme de 14 632,47 euros incluant une somme de 4 000 euros au titre de frais de gardiennage alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts attribués

La société Europ fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 85 943,60 euros à la société Idverde au titre des travaux réalisés, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de

La société Nicolest gestion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Kibatiko la somme de 23 160,44 euros au titre du solde du marché initial et de prestations supplémentaires, alors «

août 1973 par la société Debray et devenu agent de maîtrise, a été licencié le 18 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 1989) de l'avoir condamné à payer

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 475-1, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'UAP à payer

. ; Attendu que ce dernier fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes

la société Condor, a été réengagé le 28 juillet 1986 par la société Condor puis licencié pour faute lourde le 29 juillet 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Claude Grasset fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer, 14 octobre 1987) de l'avoir condamnée à payer

D... à payer les intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 10 septembre 2015, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. et Mme [N] à payer à la BNP Paribas la somme de 278 451,51 ?

Pour condamner l'acquéreur à payer à MM.

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer