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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b7cd5801467740d496
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d550
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d5ed
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7ed
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007688602
29 janvier 1986
29 janvier 1986
affectés aux labours ; qu'à la suite de cette annulation, la commission départementale a, par une décision du 18 mars 1980, défini deux catégories de culture, à savoir les terres, d'une part, et les pâtures
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673879
28 novembre 1979
28 novembre 1979
1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 5 AOUT 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MARNE LUI A REFUSE LA REPRISE DE TERRES ET PATURES
Source officielleJuge libertés détention
69d98829cdc6046d47d2ec8e
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SF ORDONNANCE Rendue le 09 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01290
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [Q] [W], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f57
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372361cd58014677409065
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740981c
2 mars 2000
2 mars 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406716
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740720c
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740720d
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740720e
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740720f
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407210
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407211
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740726c
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
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