Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [S] [Y] et la société [1], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [O] [L] et de Mme [B] [L], et les conclusions de M.

de Lyon (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [G] [V], épouseJoissains[R], et les conclusions de M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, conseillers, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.