Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A était étudiant en premier année de parcours accès santé spécifique, au cours de l'année universitaire 2022/2023.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198985
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Un parcours d'exécution de la peine est élaboré par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour les condamnés, en concertation avec ces derniers, dès
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201427_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
intelligence artificielle pour l'année universitaire 2022-2023, en date du 8 juin 2022 portant avis défavorable à sa formation M 1 réseaux et télécommunication parcours administration et sécurité des
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118150_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Au titre de l'année 2021-2022, elle s'est notamment portée candidate pour l'admission en deuxième année du master PFA parcours " Noyaux, Particules, Astroparticules Cosmologie " (NPAC) et parcours " Astronomie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320114_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... en première année de master, mention Droit international parcours Droit international économique doit être annulée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... en première année de master, mention Droit international parcours Droit international économique doit être annulée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224724_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le président de l'université Paris Dauphine - PSL a rejeté sa demande de redoublement de la deuxième année du master Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301941_20230812
12 août 2023
12 août 2023
A B a déposé, au titre de l'année universitaire 2023-2024, un dossier de demande d'admission en première année du master Psychologie, parcours " Psychologie, Ingénierie de la Formation, Orientation et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325123_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - la décision attaquée méconnait le principe d'égalité dès lors qu'un confrère possédant les mêmes diplômes a bénéficié d'un parcours de consolidation et d'une autorisation d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216709_20220829
29 août 2022
29 août 2022
titre principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216722_20220829
29 août 2022
29 août 2022
titre principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216723_20220829
29 août 2022
29 août 2022
titre principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216726_20220829
29 août 2022
29 août 2022
titre principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours
Source officielle7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
professionnel et au parcours de carrière des personnels. / L'objectif est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dd0a
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 64-70156 SOCIETE BRASSERIE VANDERHAEGEN C/ VILLE DE LILLE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CELICE ET DE GRANDMAISON
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de22
21 janvier 1966
21 janvier 1966
LE 26 FEVRIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS) N° 64-70 141 COMMUNE DE REDON C/ CONSORTS GRINGOIRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de27
28 janvier 1966
28 janvier 1966
C/ COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS MM Z... ET Y...
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de3f
3 décembre 1965
3 décembre 1965
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M JOLLY. MEMES ESPECES : 3 DECEMBRE 1965. CASSATION. N° 64-70 170. VILLE DE BREST.
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e0cd
29 avril 1966
29 avril 1966
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M JOLLY
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e697
24 février 1967
24 février 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM PRADON ET LE SUEUR. DANS LE MEME SENS : 22 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 47, P 75.
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