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801 résultats pour « Patrick GALAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

prévenus corroborés par l'existence et l'apparent sérieux de la société SEFPI, créée pour les besoins de la cause par Henri F... sous la forme d'une EURL, c'est-à-dire sans risque pour lui et sans garantie

Source officielle

Page 40 sur 41

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chauffage Sanitaire Azuréen (CSA)et de la SARL Moze Herwert au titre du compte prorata ; Sur les appels en garantie : -Sur l'appel en garantie formé par la SARL RADI Services à l'encontre de son propre

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

documents administratifs et trafic de stupéfiants; que ce document, émanant d'un service de police français, présente, en raison de la qualité de son rédacteur et des précisions qu'il contient, toute garantie

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4e

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4f

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df51

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df53

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M

6137252fcd5801467741bab3

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

siège [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle évoque également dans le corps de ses conclusions la responsabilité du fait des produits défectueux et la garantie des vices cachés.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

que, par le jugement déféré, Michel Z..., dirigeant de droit et de fait des sociétés Sages et Aravis, Olivier A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pascal D..., Gérard E..., Yves F..., Claude G..., Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Paris-Versailles-Reims [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Maîtres Patrick

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... et notamment par la distribution de la cagnotte, le recrutement des joueurs, la fourniture de garanties aux joueurs en cas de perte, des accords concernant le recouvrement des dettes, le recrutement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

C..., inspecteurs en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, et en résidence à la Brigade Inter régionale d'intervention de Paris Est 6, bis rue Courtois-93695 Pantin cedex, Eric XZ..., Patrick

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

desquelles des membres du réseau prêtaient parfois allégeance à son frère Mohamed, son engagement connu de tous, ses liens avec de nombreux membres du groupe, la pression qu'il a exercé notamment sur Patrick

Source officielle