POUR UNE PERIODE DETERMINEE DES VACANCES DE PAQUES, MAIS QUE LE PREVENU QUI EST DE NATIONALITE TUNISIENNE, A EMMENE LES ENFANTS EN TUNISIE OU ILS SE TROUVENT ENCORE, ET A REFUSE DE LES RENDRE ; ATTENDU

Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

pièces du dossier en affirmant que l'établissement scolaire objet de la mesure de fermeture contestée ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines, soit bien avant le début des vacances scolaires de Pâques

- les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, - Pour les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver et Pâques

.- pendant les vacances scolaires -une semaine pleine du vendredi soir au dimanche fin de journée pendant les vacances de La Toussaint -la première moitié des vacances de Noùl et Pâques les années paires

* pendant la totalité des vacances scolaires de février et de novembre et la moitié des vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël, première moitié des années impaires, seconde moitié les années

semaines paires de l'année, du vendredi soir au dimanche soir (avec le bénéfice du jour férié suivant ou précédant cette fin de semaine), ainsi que durant l'intégralité des petites vacances (Toussaint, Pâques

petites vacances » Madame X... demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en lui permettant d'exercer son droit de visite et d'hébergement durant toutes les vacances scolaires de février, Pâques

[U] a été invité par lettre du 29 mars 2017 à se présenter devant la chambre de discipline nationale statuant le lundi de Pâques, 17 avril 2017, à [Localité 2]. 8.

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Madame [H] [P] née le 29 Octobre 1972 à ABIDJAN (99) 7 RUE BLAISE PASCAL 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Stéphane PASQUIER

Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

réflexion et d'une mise en sécurité au regard de l'article 6 de la directive 2011/32/UE, se considérant victime de la traite des êtres humains, au motif qu'il a quitté le Vietnam via un réseau de passeurs

N° 1 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à CSIP le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de son bien situé 2 quai Charles Pasqua

n'étant pas nécessaire pour la solution du litige » (cf. arrêt attaqué, p 10, 4e alinéa) ; que « la société Transports Schiocchet excursions, qui n'allègue ni ne démontre que la société Garage du Pasquier

deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 mars et 18 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SAS DHL Global Forwarding, représentés par Me Ruggiu et Me du Pasquier