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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

678184686d34da2cbdcdd145

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; EN CONSEQUENCE, Constate que la Société SAMSIC SAS I a déclaré se désister de l’instance.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

670424308d5cd4a87590926a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVF3 Notifiée le : Expédition à : Me Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES - 1833 Me Annabel PASCAL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900051_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026000237 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 14 mars 2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [T] devant être clôturée le 12 mars 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35742cdc6046d47463185

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/09* Copies: -SAS à associé unique PROXI ABONDANCE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [V] -Parquet R.G. : 2025016663 P.C. : P202201184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402183_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7520febe5f213e4396fb

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Pascal Z..., ès qualités de liquidateur de la SAS Eurocooler et à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00873

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Z...COIFFURE SAS mentionnant une proposition du 2 décembre 2002 ayant trait au mailing VOEUX 2003 ; - Un avoir du 28 janvier 2003 à en-tête FRANCE INFORMATIQUE, adressé au client PASCAL Z...COIFFURE SAS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c8edd9dc5b777c90992e02

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En l'espèce, le désistement d'appel de la SAS Rosa Cho et de la SAS Les Délices de Saint Pierre est formé sans réserve.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : 2025012997 Copies : [K], -Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] * SAS QZM RESTAURATION SAS QZM RESTAURATION 15 villa du Bel Air 75012 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2098 Procédure 2025RJ0274 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Lucien D..., Mme Irène D... épouse F... afin d'obtenir le partage de la parcelle sise sur la commune de Figari, lieudit San Gavino, cadastrée section A no661, provenant de la succession de Paul Marie D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300586

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Paul Marie B... a acquis par devant Maître Pascal I... notaire à San Nicolao de M. Cyprien C... et de Mme D...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66ee

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

3] non constitué DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

cabinet GREFFE Maitre [W] [N] ès-qualités d'administrateur de judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

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TJ

Référés civils

687154ddd395d6ba9f2a0bff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la destruction de la maison d'habitation existante sur la parcelle n° [Cadastre 7] et son remplacement par des espaces verts.

Source officielle