CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 404 résultats pour « Pascal Ruffin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a743

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Y... et que celles-ci donnent directement sur la parcelle no 13 27 appartenant aux époux X... ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210596

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de constat dressé le 22 juin 2012 par Me [N], huissier de justice, il est porté la mention qui suit :«Monsieur [R] m'indique que la SCI FOEDERIS ARCA a, lors de la construction d'immeubles sur les parcelles

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1902169_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

foncière se composait au 1er janvier 2018 d'un bâtiment à usage de bureaux d'une surface de 433 m², de bâtiments à usage de location d'une surface de 2 997 m² (bâtiments 2 et 3), de bâtiments en état de ruine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206578_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C est propriétaire d'un immeuble situé 26 bis rue de l'Intendance à Valenciennes, érigé sur les parcelles cadastrées AR 641 et AR 642.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401476_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., a sollicité du maire de Carticasi, par un courrier du 10 mai 2024, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police pour rétablir le passage sur la placette bordant les parcelles cadastrées section A

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300077_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., a sollicité du maire de Carticasi, par un courrier du 10 mai 2024, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police pour rétablir le passage sur la placette bordant les parcelles cadastrées section A

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300473_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., a sollicité du maire de Carticasi, par un courrier du 10 mai 2024, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police pour rétablir le passage sur la placette bordant les parcelles cadastrées section A

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f52

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le bief a été obstrué par des barrages permettant aux parcelles de la sci Jajulau de communiquer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305933_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ces conditions, le projet ne concerne pas une ruine mais une construction existante. Il n’a pas pour effet de créer d’emprise au sol.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e4ac25a97f0381f547f

Appel

18 février 2015

18 février 2015

. *** Les parcelles enregistrées au cadastre de la Commune de [Localité 1] sous les numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sont séparées par un mur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035dc886a6cb54303857409

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Parmi les parcelles concernées, figurent celles sises [Adresse 1], cadastrées section BY numéros[Cadastre 2]et [Cadastre 1], correspondant à deux terrains avec un immeuble à usage de hangar, appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ces immeubles menaçant ruine ont fait l'objet depuis l'année 2018 de plusieurs arrêtés de péril pris par le maire d'Orange.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302269_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df29

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Bernadette épouse C...est propriétaire à SOLLACARO au ...d'une maison d'habitation figurant au cadastre de cette commune sous le no C 84 ainsi que d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain cadastrés C

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300316

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

J... exploitent bien leurs parcelles, et cela sans discontinuité depuis 1998.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur de la parcelle devant supporter le projet, laquelle est alors en friche et comprend une ruine recouverte par la végétation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c5

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

mécaniques ; que ces bâtiments vont progressivement tomber en ruine au point qu'en 2013, la marie lui a demandé en vain de conforter ou détruire celui construit sur un étage qui surplombait la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d21

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

ou menaçant ruine" ; que le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01393_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

et cadastrées n° 153 et 154, et les moyens tirés de ce que lesdites parcelles ne seraient pas viabilisées, ne comporteraient qu'une construction en ruines et abriteraient une activité non autorisée de

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79253

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

En effet, la parcelle sur laquelle M.

Source officielle

Page 40 sur 71

← PrécédentSuivant →