TROIS MARS DEUX MIL HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale

ALEXANDRE DUMAS, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée PASCAL

Revel a été entendu au cours de l'audience publique.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

. : 03/07228 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal APPELANTE : Madame Pascale X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître

de la surface des parcelles n° 827 et 288 ; qu'en se bornant à affirmer que les parcelles AN 288 et 827, mitoyennes les parcelles louées, ont été entretenues par M.

X... tendant à la suppression de passages des mémoires de M. Y... : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

les parcelles n° ZH95 et ZH97 est fondé sur des documents erronés ; - la commune ne pouvait ignorer la division parcellaire.

ait atteint son objectif ; qu'ainsi, en écartant la qualification de recel, au motif inopérant que " les parcelles de terres dépendant de la succession de Clémence X... … n'ont pas fait l'objet d'une

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal A, d'une part, annulé la décision du 2 décembre 2008 par laquelle il a rejeté la demande de l'intéressé d'être déchargé de la somme de 5 932,89 euros mise à sa charge en vue de la récupération de

)... » Dans la lettre de licenciement du 7 mars 2008, la société anonyme Servisair France rappelle à Madame Pascale X... que par courrier remis en main propre le 22 janvier 2008, elle l'a informée de ce

[X], qui demande que la sanction du recel soit appliquée à M.

des parcelles de la propriété « [Localité 17] » dont M.

[G] [V] de ses prétentions relatives au recel successoral reproché à M.

avec arme sur la personne de Pascal Y..., l'a renvoyé des fins de la poursuite, et a débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Confirmation partielle du jugement de première instance, avec réévaluation du montant des dommages et intérêts à 1 107 500 euros au titre des frais de remise en état des parcelles.

, à lui verser pendant 8 années, une pension alimentaire au titre du devoir de secours, celle-ci n'ayant en effet, jamais voulu reconnaître le recel, ce qui a conduit à faire durer la procédure.