ne soutient ni ne démontre que la parcelle est exploitée par sa famille ; que M.

de passage sur deux autres parcelles.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Marennes, au profit : 1 / de la communauté de communes du Pays rochefortais, dont le

Cass'auto 64", aux fins qu'elle soit condamnée à cesser d'utiliser le nom commercial litigieux et à réparer le préjudice résultant de cet usage ; que par un premier arrêt du 27 janvier 2000, la cour d'appel

; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Nîmes, 11 septembre 1989 et 20 janvier 1999), que Mme Suzette Y... a vendu amiablement , après déclaration d'utilité publique, une parcelle

[B] fait grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 9], d'une parcelle lui appartenant, alors : « 1°/ que l'annulation de l'arrêté déclaratif de l'utilité

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

. *** FAITS ET PROCÉDURE Un litige sur une servitude de passage grevant diverses parcelles sur la commune [Localité 2] oppose les époux [C] et les époux [Y] Par jugement

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

louée après la résiliation de son bail, était occupante sans droit ni titre et donc de mauvaise foi, ce qui excluait qu'elle pût faire siens les fruits récoltés sur cette parcelle et, tout au plus, ne

, évaluée par les conclusions d'une des parties et non contestée sur ce point par l'autre partie, doivent être fixés en application du droit proportionnel au regard de la valeur de la parcelle dont la

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

valoir, dans ses conclusions, que, suivant l'article 7 de la loi israélienne du 21 mai 2012, « le passager qui a reçu un billet d'avion pour un vol qui a décollé avec cinq heures de retard et moins de

Y... et Pascal X..., qui avaient cédé leurs droits à la société X..., la cour d'appel ne pouvait, pour écarter la commercialisation antérieure au dépôt de modèle invoqué par les sociétés CAVE et Testard

[H] [Y] a attribué diverses parcelles à ses enfants, Mme [D] [Y] et MM. [L] et [E] [Y]. 2. M.

la servitude de passage consentie au profit de la parcelle BK N° [Cadastre 7] fonds dominant à partir des parcelles BK N° [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 9] et [Cadastre 12], fonds servant en

La SAFER ayant repris possession de la parcelle en juillet 2006, Mme [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation fautive et en indemnisation de son éviction.

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 1994), que l'Association Jardins Ouvriers de Nîmes a assigné Mme X... afin de faire juger qu'une parcelle