Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. A et la SCI Abyss du désistement de leur action et de leur requête.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.

Pascal La SCP Daniel Z... & Pascal A..., huissier de justice, reproche à la Cour d'appel de l'AVOIR condamnée à payer à Mme Patricia X... divorcée Y... la somme de 28. 000 euros à titre de dommages-intérêts

sur laquelle elle a édifié la piscine et le deck, sans protestation des acquéreurs, ne changeant rien à la consistance de la chose vendue, d'autant qu'elle ne nie pas que la parcelle litigieuse surplombe

Pascal Y... C / S. A. R. L.

Pascal Y... mais ne prétend en aucun cas que Mme X... a subi le même traitement ; que de plus M. C... qui a assisté la salariée durant l'entretien préalable atteste que M.

s'applique le présent cahier des droits et obligations, est désignée au cadastre de Saint Hilaire de Riez à la section C sous les n° 1578 et 1579 pour 3ha 69a 90ca.

Jean-Pascal F..., qui était directeur de CS Système d'information, peut utilement confirmer et compléter ma déposition sur ce point " (D. 160/3) ; que les parties civiles avaient ajouté que Pierrina de

D’autre part, en l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que les opérations de l’expertise confiée à M. U...

Pascal X... à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de 6 mois.

Considérant que l'agent immobilier avait engagé sa responsabilité à leur égard, Pascale Y... et Marc Z... refusaient de lui payer sa commission.

V IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP X..., Y... et Z... à garantir Monsieur Pascal A... et Madame Françoise B... des condamnations prononcées à leur encontre au profit de la

préconisé par l'expert qui longe la parcelle BR 152 et qui respecte cette constitution de servitude est parfaitement opposable à l'indivision D...; AUX MOTIFS, ENCORE, QUE, sur le passage par la parcelle

à l'actuelle parcelle [Cadastre 3] dans sa portion litigieuse, énonce que ladite parcelle est grevée d'une servitude de passage d'un mètre de large au profit de la parcelle [Cadastre 2] alors cadastrée

[Localité 8] domicilié : [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 ***** Nous, Marie-Pascale

Pascal X..., domicilié [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La RATP a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Les demandeurs au pourvoi principal