Adresse 2], [Adresse 3] ez Monsieur, [K], [B] -, [Adresse 4] -, [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS / A L'AUDIENCE DU 08/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DDECIDENT JUGES Monsieur Pascal

Pascal X..., 2°/ Mme Séverine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait mis en évidence la présence d'un regard d'eau pluvial le long du pignon de

HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Pascale

Monsieur [V] [H] et madame [F] [D] sont propriétaires depuis le 7 novembre 2019 d'une parcelle voisine, située [Adresse 4], cadastrée section [Cadastre 7].

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont propriétaires de la maison située en fond de la parcelle jouxtant immédiatement le terrain d'assiette du projet, situé au 87 boulevard de la Marne.

Le contraire d'une façade avec ouverture étant un pignon aveugle ". 7.

Enfin, il est démontré que la parcelle section [Cadastre 2], propriété des époux [W], est née de la division de la parcelle section [Cadastre 7] (elle-même issue de la division de la parcelle section [

de la moissonneuse-batteuse ; lorsque la paille était encore à l'état d'andain ; que les experts ont relevé que la nature marécageuse des lieux et l'état d'exiguïté des parcelles ZC 9 et 10 expliquaient

[X] à effectuer des travaux de réalisation d'un caniveau avec grille le long du mur de pignon se trouvant à la jonction des deux propriétés, conformément aux règles de l'art tels-que prévus au devis de

cadastrées [...] , [...] et [...], qu'aucune servitude de passage n'existait sur lesdites parcelles au profit du bien vendu et que l'immeuble était partiellement construit sur l'une des parcelles voisines

du projet et les parcelles voisines.

du projet et les parcelles voisines.

Mme B propriétaire d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZY n° 200 à Langonnet, a déposé le 17 décembre 2020 une déclaration préalable, relative à la pose sur le mur pignon

euros (soit la moitié de la condamnation prononcée par les premiers juges) et ce, en raison de l'occupation partielle des lieux par le preneur ; Par ailleurs, monsieur Daniel Y... sollicite que les parcelles

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 12 rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du Lorouër (72150), parcelle

C est propriétaire de cinq parcelles situées 50 Grande rue, à Boissy-Mauvoisin (Yvelines). Son voisin, M.

et comprenait seulement deux ouvertures sur le pignon est et aucune sur le pignon ouest, ces modifications n'affectent pas les caractéristiques principales du bâtiment. 16.

Aux termes de l'article UG.11.1.3 " 3° - Couronnement : () Murs-pignons : les profils et l'aspect des murs-pignons créés ou découverts doivent être traités comme des façades à part entière en harmonie

d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon de l'immeuble bâti édifié sur la parcelle