Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 janvier 1995, qui, pour faux en écriture privée, falsification de document administratif et usage de faux, l'a condamné à

donnée à bail à Mme Y..., lui a donné congé pour le 30 septembre 1995, date d'expiration du bail ; que la preneuse a demandé l'autorisation de céder le bail à son fils Philippe ; que Mme A... s'y est

- LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Tostivint, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Philippot pour la SCI ADG et de Me Meyer, pour la commune de Vernon.

Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [G] [C] épouse [S], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et

Mme C, ressortissante philippine, née le 16 mai 1984, a sollicité le 25 mars 202la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

le maire de Saintigny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’implantation d’un relais de diffusion TNT et radio d’une hauteur de 212 mètres sur un terrain situé au lieu-dit de La Philidorerie

Philippe VALLEIX, Président M.

Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

contre le jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Chambéry (civil général), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Ravier Philippe

Z... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant et par MeLudovicA..., avocat au Barreau de Paris, plaidant INTIME : Monsieur Philippe B...

manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe

prononcées au profit de Kamel Z... à l'encontre de Philippe Y... ; "aux motifs que Kamel Z... voit, enfin, une diffamation dans le passage ci-après reproduit : "question : comment Kamel Z... a réussi

au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur général de l’office public de l’habitat Habitat Sud Atlantic a exercé le droit de préemption sur la parcelle

Philippe Y..., 2°/ à Mme Chantal Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                        , 08330 Vrigne-aux-Bois, 3°/ à M.

Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.