C B, représentés par Me Mesans-Conti, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-I-699 du 7 juin

Pascal, chemin de Barriot, 13200 Arles, 8 / la Société des productions et éditions Claude B... (PEM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / M.

X... n'exploitait pas la parcelle B66 et partie de la parcelle B28, que le même jour, l'UCPA avait vendu à la SCI Equhis, dont M.

les dispositions de l'article III-1-g des dispositions générales du PLUi ne sont pas respectées, dès lors que, si la notice descriptive du projet prévoit que les eaux pluviales seront gérées à la parcelle

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale GUYARD, avocat

La partie sud du projet porte sur les parcelles cadastrées section ZB nos 111 et 123 et la partie nord dudit projet porte sur les parcelles cadastrées section ZB nos 120 et 140.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

C nos 1392 et 1388, à une distance de plus de 40 mètres de la limite nord de la première parcelle susmentionnée.

Par un arrêté du 21 janvier 2020, le maire de la commune de Sausset-les-Pins ne n'est pas opposé à la déclaration préalable de division de la parcelle cadastrée section AT n° 179 en deux lots appartenant

Par un arrêté du 21 janvier 2020, le maire de la commune de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division de la parcelle cadastrée section AT n° 179 en deux lots appartenant

[V] [P] de sa demande de nullité de l'acte d'apport de la parcelle AL [Cadastre 4] à la société [12], - ordonné le retour dans le patrimoine de M.

Ainsi, il est démontré par ces messages émanant de M. [B] lui-même, que M. [L] n'était pas en charge de cette publication et que, entre juin 2013 et septembre 2015, M.

1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bayonne a refusé de l'autoriser à installer un dispositif publicitaire numérique double face, scellé au sol, sur la parcelle

C..., assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF), lequel a été projeté contre les cales maintenant le bateau "Le Diligent", exploité par la société Travaux maritimes et mécaniques du

sa parcelle. 9.

. ; - la voir condamner à garantir les consorts Y..., de toutes les condamnations qui seront prononcées contre eux suite à l'accident de la circulation du 28 mars 1999 ; - voir rejeter la demande

Vu : - le jugement n° 2406379 du 4 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a statué sur les conclusions dirigées contre les décisions du 24