représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...

F... dans l'exploitation pour un bail d'une nouvelle durée de neuf ans. 9.

second de cuisine'; ''un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er'juillet 2021'; ''un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mars 2022.

Pascal, - Y...

PROCÉDURE Venant aux droits de Monsieur [L] [T] et de Monsieur [R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée

Y... est âgé de 53 ans et Mme Pascale X... de 52 ans ; qu'ils ne font pas état de problèmes de santé particulier ; que le mariage a duré 10 ans étant précisé que les parties sont séparées depuis 2011 ;

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme T..., propriétaire en zone non constructible et dans un espace naturel sensible, d'une parcelle

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PASCAL, dont le

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 20 mars 2015), que, par acte du 19 octobre 1999, Mme [A] a donné à bail emphytéotique à l'association culturelle Siva Soupramanien de [Localité 1], pour une durée

la réparation navale au sein de la société auquel une délégation de pouvoirs avait été conférée par l'ancienne direction en date du 8 novembre 1988 ; qu'au sein des services permanents de sécurité, Pascal

Saïda X... a accusé Pascal Z...d'être à l'origine de son licenciement ce que le directeur dément formellement ; Saïda X... a accusé Pascal Z...de lui avoir demandé de laisser la porte de son bureau

Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc C... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires

[Cadastre 1]-1 à [Localité 4] et copropriétaires de la parcelle [Cadastre 2]-1 sur le même ban.

Pascal, président, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle) en date du 29 février 1988, qui l'a condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et malgré une suspension de son

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.