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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300380
16 mars 2010
16 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Jacqueline X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/24 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300381
16 mars 2010
16 mars 2010
Jean-Claude, René et Bernard X... et Mme Léone Y... veuve X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/25 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300382
16 mars 2010
16 mars 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ginette X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/26 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a1
11 mai 2010
11 mai 2010
Le 7 novembre 2005, elle a fait l'objet d'un démarchage à domicile de la part de la société BEL HABITAT FRANCAIS 91 ( Bel Habitat) dont l'activité consiste dans le traitement de la charpente, traitement
Source officielle1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
[S] [L] [B] de sa demande d'indemnisation relative aux évacuations à effectuer, assèchement de la charpente et traitement de la charpente, -Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d27
15 janvier 2002
15 janvier 2002
C/ MSA DE LA VIENNE, DRAF POITOU CHARENTES ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94351
6 décembre 2018
6 décembre 2018
2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207831521965 SA CAISSE D' ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d6
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), zone industrielle du Périgny, rue Blaise
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. ****** EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [J] sont propriétaires d'une parcelle sise [Adresse 3], dans la commune du [Localité 8], sur laquelle ils ont fait construire leur maison d'habitation
Source officielle1ère Chambre
65a785838121050008662f42
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Scierie du Doulon a par ailleurs fait appel au bureau d'études Ageka pour le dimensionnement de la charpente.
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 26 juin 2023, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d’autorisation environnementale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
- De l'autre côté, soit sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] des voisins se trouve un laurier décoratif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si la direction des infrastructures du département de la Charente-Maritime a émis le 5 septembre 2022 un avis défavorable sur le projet au motif qu'elle n'était pas en mesure de vérifier sa compatibilité
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836150
19 novembre 1993
19 novembre 1993
l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-d'Aunis en date du 26 février 1988 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe en zone NA les parcelles
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2302702_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
est le gérant, situées sur un ensemble de friches industrielles dans lequel la commune de Laroque-d’Olmes est propriétaire des parcelles cadastrées n° 3286, 3287 et 3288.
Source officielleChambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BFMAM [Y] [Z] C/ FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (Fondation SEF) Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2022 à : - Me Stéphane CHARPENTIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
Au motif que Monsieur [K] [N], propriétaire de la parcelle section B[Cadastre 1], lui refusait le passage sur sa parcelle qui permettait à la SARL Pauline d'accéder à son fonds, après avoir emprunté un
Source officiellePage 40 sur 141