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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946156

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

Page 40 sur 3214

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946226

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946231

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947044

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947077

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947784

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

décision implicite de rejet par le ministre des anciens combattants de son recours hiérarchique dirigé contre certaines dispositions de la circulaire B.P.C n° 828 du 1er juillet 1994 relative à la notation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007948726

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948903

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949152

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1991 par laquelle le commandant de la légion de gendarmerie nationale de la Corse a rejeté sa demande de révision de sa notation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949463

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952855

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953924

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955961

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007956299

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007957015

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles 2 et 3 du décret du 14 février 1959, relatif aux conditions générales de notation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957954

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958522

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007958845

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959092

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917309

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier