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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
17 juin 2008
audit siège 13 Rue du Petit Nice 84600 VALRÉAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110555
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300143
4 février 2014
4 février 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour MM. Pierre et André X...
Source officiellePôle social
6696b6ed9a603a692910afd8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06e4
21 juin 1989
21 juin 1989
Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef5f
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a78a68110eae5b68fcd
24 janvier 2014
24 janvier 2014
PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2013 Débats tenus en audience publique le 22 Novembre 2013, par Nicole
Source officielleCour d'Appel
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
12 février 2008
ARRÊT : -Contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127134
17 septembre 2013
17 septembre 2013
15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } TROISIÈME SECTION Requête n o 19295/12 Nicolae
Source officiellePCP JCP fond
66b50ca910164e0c4cc35bc7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[T] [S], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas
Source officiellePCP JCP fond
66b50caa10164e0c4cc35c02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Z] [F], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOCIETE LOCATION DISTRIBUTION AFFRETEMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Nicolas ANTONESCOUX Me Priscilla
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294d5db5ccebfe3f3a659
13 juin 2012
13 juin 2012
[D] ne prouve nullement son refus du transfert de sorte que ses demandes sont totalement dépourvues de fondement. Force est de constater que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Aide juridictionnelle RG N : 04/00874 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0e6
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2996
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Fontana
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200478
28 mars 2013
28 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Transports Schiocchet excursions Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd8f
20 février 1996
20 février 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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