Conclusioni sulle migliori tecniche disponibili (BAT) – Articolo 16, paragrafi 4 e 5, TUE – Articolo 3, paragrafi 2 e 3, del protocollo (n. 36) sulle disposizioni transitorie – Applicazione della legge nel

David A, domiciliés 6, rue du Professeur-Louis-Neel à Longvic (21600) ; la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.

X..., salarié du ministère de la Défense, qui encadrait un groupe d'enfants du personnel d'un Atelier industriel de l'Aéronautique (AIA) emmenés en stage de neige par l'association sportive de l'AIA, a

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produit ravalement bâtiment PRB, dont le siège est à la Mothe Achard par Neuil-Le-Dolent

ATTENDU QUE, LE 8 MARS 1964, MEJANE, EMPLOYE AMBULANT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A FAIT UNE CHUTE ALORS QUE, DESCENDANT EN GARE DE NARBONNE D'UN FOURGON POSTAL, IL A GLISSE SUR UNE PLAQUE DE NEIGE

A QUITTE SA RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE A VAR-LES-CHARTRES, EN LAISSANT FONCTIONNER, EN SON ABSENCE, LE CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE, DANS LES JOURS SUIVANTS D'ABONDANTES CHUTES DE NEIGE ET UNE IMPORTANTE

en vertu d'un marché à forfait, de la réalisation du lot ossature métallique, couverture ; qu'une partie de la couverture s'étant effondrée, avant la livraison de l'ouvrage, à la suite de chutes de neige

représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de Ville, rue Pasteur, Saint-Denis (Réunion), 2°/ de Monsieur Janick X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 246, SHLMR Le Ruisseau, rue du Bois de Nèfles

Y..., demeurant à La Sapinière, Guzet Neige (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint Girons, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AEF, société anonyme dont le siège est à (Vienne) Chasse-Neuil

Attendu, selon le jugement attaqué, que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neige et Soleil (l'EURL) a acquis des appartements sous le régime de taxation favorable de l'article 710 du

Nedjim Z..., demeurant Résidence Georges Neel, Appt. 721, ..., en cassation d'un jugement n° 229 rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit M.

Pause, demeurant actuellement 119, route du Bois Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte Y..., demeurant à Bolbeau Semblançay, Neuille Pont Pierre

Y..., demeurant tous deux Châlet Blanche-Neige, ... à Ban-sur-Meurthe (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile section 1), au profit de :

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé que Mme Y... n'avait pas démoli les serres en bois qui, s'étant effondrées sous le poids de la neige

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, l'association sites et monuments, représenté par Me Le Neel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 029 222 23

décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de son établissement sis 7 B rue de la Neuville à Nesles