Navarro D..., V...             , de Mmes Ruiz E..., W... , de MM. XX...           , F...

Navarro D..., de la société La Parrilla 2000 SL, de la société Productiones Agropecuaria Garcimolina SL, de M.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant la sécurité des navires

Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société NAVCO aux entiers dépens.

[V] sur des faits d'importation sans déclaration de marchandise prohibée, à savoir l'importation non déclarée d'un navire de pêche à Mayotte avec usurpation des titres de navigation du navire immatriculé

civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de Navarre

à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR) a été l'agent consignataire de chacun des navires lors de son escale à La Rochelle; que la société AMR a adressé la facture

, des élections furent convoquées au Parlement de Navarre et aux Assemblées générales des Territoires historiques mentionnés. 19.

septembre 2025, Me Mehdi Locatelli demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus que lui a opposé le Nouvel Hôpital de Navarre

  34277/96   NAZZARO AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte

ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

B A, représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

A B, représentés par Me Navarro, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial présentée

B A, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juin 2002), que suivant connaissements émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), qu'un conteneur renfermant des colis d'articles de parfumerie a été chargé au port du Havre à bord du navire