Le Conseil du demandeur a fourni à l'audience un KBIS à jour et la copie de la lettre recommandée adressée par le commissaire de justice à LA SCI NASH.

paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes retient que l'article 1 du chapitre 1 de l'avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la NAO

-D..., à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Nans-les-Pins et à Me Bouthors, avocat de M. B...; 1.

Y... et la société NAP à lui rembourser la somme due ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande contre M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, présentée par Me Baudiffier, les sociétés Naos hôtel Paris 14 et Naos hôtel Niepce demandent à la Cour de réformer partiellement

Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 18 OCTOBRE 1979), LA SOCIETE LES EDITIONS CONDE NAST, EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE VOGUE QU'ELLE A DEPOSEE LE 15 FEVRIER 1927 ET REGULIEREMENT

APPELANTE : EURL NAK prise en la personne de son représentant légal, Mme Nicolle Y...

le 26 avril 1993 à Mme X... en vue de l'extension d'une construction à usage d'habitation était illégal au motif notamment que la construction existante ne respectait pas les dispositions de l'article NAD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, a demandé au tribunal administratif

Y... en zone NAd, d'autre part, condamné la ville à verser à M. Y... la somme de 2 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B et Mme E B, représentés par Me Pailhe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Nans-les-Pins

1991 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de l'association "Les Amis du Breuil", la délibération du 12 juin 1990 par laquelle le conseil municipal a approuvé le classement en zone I NAc

Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Nasir A..., représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M. et Mme Z... la somme de 50 000 F pour chacun d'eux, et à leurs enfants Taieb, Djida A..., Nasser et Souria la somme de 10 000 F pour chacun d'eux.

rg n° 20/00026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nasser

NAO PV D'ACCORD DE NAO 2022