diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail ; que l'employeur n'a pas donné suite à la procédure de licenciement engagée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Par jugement du tribunal correctionnel de Nancy en date du 08 novembre 2001, M.

Par arrêt rendu par défaut, en date du 24 octobre 2018, la cour d'appel de Nancy a notamment déclaré l'appel de M. I... irrecevable comme ayant été formé hors délai. 4.

2023 La société Aba Perea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-19.505 contre l'arrêt n° RG : 20/1744 rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

NOVEMBRE 2020 La société LV Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-23.235 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

anciennement dénommée Société nouvelle Vérandalor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.635 contre l'arrêt rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Nancy

[N] [S], domicilié [Adresse 1], contre la décision rendue le 3 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [N],

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric X..., domicilié à Eloyes (Vosges), 9, Hameau des Bruyères, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Nancy

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, dont le siège est ...

de l'Est, dont le siège est ..., 2 / la société Bruncher-Schwaller, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy

Centre Artistique, Manoir du Mad, 54890 Bayonville, 2 / Mme X..., demeurant Centre Artistique, Manoir du Mad, 54890 Bayonville, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Nancy

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Compagnie d'électricité et de réalisation française (CERF

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.522 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy