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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, opéré par l'URSSAF de Moselle

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200476

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits de l'URSSAF de Moselle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200477

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits de l'URSSAF de Moselle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, opéré par l'URSSAF de Moselle

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f6e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X... a été engagé en 1974 en qualité d'agent de l'URSSAF de Meurthe et Moselle et affecté au service cotisation, puis au service contrôle ; que le 2 mai 1994, il a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201179

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant imputé au compte employeur de la société [5], devenue [8] (

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Rhin et Moselle, compagnie d'assurances dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200289

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 janvier 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de la Moselle, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Lorraine (l'URSSAF), a notifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200573

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200646

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

° U 24-19.134 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100836

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

d'Aquitaine sélection a pour objet l'amélioration et le développement de la race bovine Blonde d'Aquitaine et la société Blonde génétique exploite la station raciale de Casteljaloux ; que la SCEA Plante Moulet

Source officielle
CA

Référés

Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF

6708c030445a086e2bcede09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835085

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

pour la récolte 2001, qui ne mentionnent pas les vins mousseux de l'Yonne - ne permettent pas de conclure à l'existence d'une production de vins mousseux de qualité, même limitée, dans la zone retenue

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43e70

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

LEUR PREPOSE LEMOINE, QUI, SORTANT D'UNE COUR, ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, QU'IL SE PROPOSAIT D'EMPRUNTER SUR SA GAUCHE, ET, VENANT DE CETTE DIRECTION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR MOUETTE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee5

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

AURAIT LAISSE METTRE EN VENTE DES VINS MOUSSEUX, PRODUITS EN CUVE CLOSE, SOUS UNE MARQUE DESTINEE A LA VENTE DES VINS DE CHAMPAGNE ; ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, LE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500663_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Louis, représentant la société Mouhet Pv. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

récapitulatives mensuelles et d'une amende douanière de 500 euros et d'une pénalité de 47 000 euros pour mauvaise tenue de la comptabilité matière pour les capsules représentatives de droits et pour les vins mousseux

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c419d6

Cassation

14 janvier 1975

14 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FAMILIALE, CONDAMNE LE GEOMETRE MOUTET, L'ARCHITECTE MIKELIAN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782428

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1987 et 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-135

droit de la concurrence

24 septembre 2013

24 septembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Johnson Controls Service et Solutions France par la société Monet Acquisition Company Limited

Résumé IA — à vérifier