X... en avait nécessairement conscience ; qu'il a d'ailleurs, selon ses dires, commencé par entraîner sa cousine dans un chahut, ce qui était plus en rapport avec son état d'enfant, avant de se montrer

fillettes qui s'appelaient entre elles " les petites chéries " ; qu'il a confirmé que X... s'était déshabillée dans le magasin devant lui-même et Y... pour faire l'intéressante et qu'elle lui avait montré

de sécurité, n'avait pas été choisie pour des problèmes de coût ; que Rose X..., qui connaissait parfaitement les lieux, et leur état, a guidé l'équipe d'ouvriers à l'intérieur du château pour leur montrer

[R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 96 Mme [N] [X] née le 21 Novembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse

Ce plan de sauvegarde concernait un projet de restructuration impliquant l’arrêt de l’activité de production de biodiesel du site de Montoir-de-Bretagne et sa réorganisation en un dépôt logistique.

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

, ou par la société Aisne application dirigée également par la gérante, dont l'activité est identique, et également implantée à Monthiers dans le département de l'Aisne, Le renvoi des appels téléphoniques

contrefaites ; "aux motifs que 13 montres contrefaisant la marque Cartier ont été découvertes au domicile des époux X... parmi les bijoux volés ; que Mustafa X... a déclaré qu'il avait acheté l'une

YN... ; qu'il s'en évinçait que la moitié de ces liquidités n'avait pas été partagée ; qu'en déboutant M. L... YN... UX..., Mme A... YN... UX... et M. T... YN...

X... a sollicité la taxation de sa rémunération ; que l'arrêt attaqué (Pau, 22 janvier 2002) a dit que les actes rédigés par le notaire ouvraient droit à un émolument réduit de moitié par application de

existence légale ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas davantage examiné le chef du mémoire faisant valoir que la société Sédac avait acquis, en 1988, mille sièges dont la moitié

acquise à la majorité de huit voix au moins; qu'est défavorable à l'accusé une décision spéciale ayant pour objet d'allonger la durée de la période de sûreté par rapport à la durée légale de la moitié

X... et Mlle Y... devront exécuter à leurs frais pour l'autre moitié alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au propriétaire de veiller d'une façon constante, et sans avoir à en être informé par

poursuite de l'activité de la société et aggravé son passif, a été reconnue par décision judiciaire devenue sur ce point irrévocable ; que le préjudice imputable à la banque a, alors, été fixé à la moitié

régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, devenu Crédit agricole Alpes-Provence, (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993) de l'avoir déclarée responsable pour moitié

"une gratification facultative tenant compte des efforts fournis..., de la compétence professionnelle, du soin apporté au matériel, de la présentation des rapports..." et qu'elle "peut atteindre la moitié

X..., la SIC dans la limite de moitié des condamnations prononcées contre elle, fait grief à l'arrêt de condamner la SIC à payer une somme à la SCL, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté le

société ABB service avait livré le turbo-compresseur qui lui avait été commandé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et, d'autre part, d'avoir prononcé un partage de responsabilité par moitié