C résidait à Morsang-sur-Orge dans le département de l'Essonne.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Morsang-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.

Mohand et la SCI LE RECORD en date du 10 avril 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Déclarer irrecevable l'action des époux X... à l'encontre de Monsieur Mohand C....

3ème CHAMBRE PG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :98/00251 AFFAIRE: ASS FORMAT PROFESS DES INDUST DU CUIR(AFPIC) C/ Maître BRIGINIER ès-qualités, Maître MOYRAN

leur relation commerciale en 2007, la société Panda trade l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Panda trade ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SCP Moyrand

C, et en particulier celle commise le 4 mars 2019 à 9h15 sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge, ainsi que les sanctions auxquelles elles ont donné lieu et le nombre de points retirés à

et LAURENT LIGIER, avocat postulant au barreau de LYON Me TEYSSIER Stéphane avocat plaidant au barreau de LYON SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] [X] [J] aux lieu et place de la SCP MOYRAND

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE MOHAND X..., BOISEUR OQ 2, AVAIT ETE LICENCIE LE 26 FEVRIER 1975 AVEC PREAVIS D'UN MOIS PAR L'ENTREPRISE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVA Madame [O] [I] Représentant : Me Delphine MOLLANGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Appelante, citée le 10 mars 2008 à personne, absente, représentée par Maître MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC C... Henri, demeurant ...

Mokrane X..., oncle des exposants, ait pu en avoir connaissance dès le mois d'août 2005 ; qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à établir la date à laquelle les consorts X... avaient eu connaissance

[D] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (SERBIE), élisant domicile au cabinet de Maître Karim MORAND-LAHOUAZI [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI substitué

du 17 avril 2025, notifiée le 22 avril suivant ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; la famille a bénéficié d'une orientation en hébergement d'urgence au sein de la résidence hôtelière de Moirans

: a. en consacrant et en protégeant le droit des malades incurables et des mourants à une gamme complète de soins palliatifs, ce en prenant les mesures nécessaires: (...) b. en protégeant le droit des

avait été annulée par un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2004 et était réputée n'être jamais intervenue, que les parcelles expropriées avaient été cédées par la commune de Saint-Jean de Moirans

BERGERAC suivant déclaration d'appel du 30 mars 2023 d'une part, ET : Monsieur [P] [B], né le 13 Octobre 1983 à [Localité 6], Chez Monsieur [U] [W], [Adresse 1] assisté de Maître Nicolas MORAND-MONTEIL

07 Mai 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/02119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :03.07.2025 à : Me Aurélie SEGONNE-MORAND

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.