Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ". 3.

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ". 3.

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1°) LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, 2°) LE SYNDICAT CGT DES MINES DOMANIALES DE POTASSE, 3°) LE SYNDICAT CFDT DES MINEURS DE LA POTASSE

CONFIE LA SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION DES CARRIERES SOUTERRAINES DE TOUTE NATURE A L'ADMINISTRATION DES MINES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 77 DU CODE "LES INGENIEURS DES MINES ET LES INGENIEURS PLACES

devraient être choisis dans la même nuance ; qu'en se bornant à retenir, pour considérer que le promoteur n'avait pas manqué à son obligation de délivrance conforme, que la différence de nuance est mince

de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande d'abrogation du décret du 29 mai 2000 relatif à l'application des articles 75-2 et 75-3 du code minier

André X..., demeurant ... le Pigny, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Rodep, société à responsabilité

avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines ; - le décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage

-A...ont fait l'objet d'une minoration de kilométrage inscrit au compteur ; que François B... et Stéphane A... ont reconnu avoir dans la plupart des cas remplacé le compteur initial par un autre acheté

à constater l'existence d'un délit dans les termes de la loi mais doivent constater les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en se bornant à indiquer que le contrôle fiscal avait révélé une minoration

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Baptiste Y... coupable de fraude en matière de TVA par défaut de déclarations dans le délai légal, et par minoration

; qu'ainsi, le fait générateur de la taxe est établi et obligeait KBM à les déclarer ; que la volonté délibérée d'échapper à l'établissement et au paiement d'une part substantielle de la taxe par minoration

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la [6], l'Assurance Maladie des Mines.

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

exposés le 4 mars 2005 pour se déplacer d'une clinique située à Villeurbanne à l'hôpital d'Hyères ; que la caisse a limité son remboursement sur la base d'un transport vers le centre de Couches-les-Mines

prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (l'ANGDM), qui assure le service des prestations et avantages dûs aux anciens agents retraités de mines

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2018), Mme Q... a été engagée à compter du 5 avril 2004 par la société Image'in en qualité d'opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient

Z..., dit, en conséquence, que la commune lui doit entière réparation de ses préjudices, condamné la commune de Noeux les Mines à payer à M.