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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50976

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50972

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50221

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51446

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51212

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51212

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51401

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51411

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51580

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [M] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50121

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50120

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50010

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50405

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50229

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50214

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50415

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50594

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50763

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50762

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [Z] [N] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50602

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

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