Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
9 juillet 2025
commercialiser le millésime 2019 de l'Abeille de Fieuzal rouge, étant relevé, par ailleurs, que cette société justifie avoir pu vendre 220 000 bouteilles de ce vin à un autre distributeur, la société The Wine Merchant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233565
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 02/03/2022 Muhammet Bekir AYMAZ 1990 Afyonkarahisar Turkish Mehmet SARIKAYA 163. 16686/22 Mercan v. Türkiye 29/03/2022 Ayhan MERCAN 1988 İzmir Turkish Eyyüp SAĞIR 164. 16784/22 Çetinadam v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC005919410
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Turquie , n o 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), n o 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c.
Source officielleRétention Administrative
6974b5aecdc6046d478ae011
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une ordonnance médicale du docteur [D] prescrit enfin, en date du 11 janvier 2026, de faire pratiquer par un infirmier habilité, à domicile, tous les jours un pansement avec méchage après rinçage de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204028_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
attentive et conforme », l’antibiothérapie étant « adaptée au germe retrouvée dans les hémocultures » ; le diagnostic des complications survenues a été « adapté » ; le traitement de l’abcès de paroi par « méchage
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
Un pansement avec méchage était réalisé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001101_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elles se sont ensuite prolongées, avec un niveau d'intensité décroissant, en péri opératoire, puis après l'hospitalisation " en rapport avec les soins de cicatrices et la nécessité de méchage ".
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c9d
4 décembre 2001
4 décembre 2001
vérifiée ; que la société Filetech, aux droits de laquelle vient la société Lectiel, avait pour activité la constitution de fichiers de prospection destinés à la réalisation d'opérations de marketing (mercatique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528JUD000226708
28 mai 2013
28 mai 2013
Suveren, née le 1 er novembre 1940 Müslüm Suveren, né le 1 er janvier 1972 Mehmet Tahir Suveren, né le 21 février 1968 Necmettin Kızıl, né le 1 er février 1960 Hatice Kızıl, née le 1 er avril 1973 Melihat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153448
5 mars 2015
5 mars 2015
travail ( Norme in materia di cassa integrazione, mobilita’, trattamenti di disoccupazione, attuazione di direttive della Comunita’ europea, avviamento al lavoro ed altre disposizioni in materia di mercato
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fb
27 février 2012
27 février 2012
Soutenant que Mme Y... " écrase tout le monde avec des réflexions méchantes et vexantes, allant même jusqu'à (nous) faire des remarques désobligeantes devant les clientes ", elles illustrent leurs critiques
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
anormale lors des échanges professionnels, et des attouchements, tels que votre main posée sur leur jambe ou sur leurs fesses, lors de ces mêmes échanges -des regards insistants et gênants (et même méchants
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'employeur établit donc par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral le fait qu'une enquête ait été diligentée par le CHSCT après la dénonciation par deux collègues de 'moquerie 'méchante
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mais je tiens à préciser pour finir à qu'elle point Mme [S] peut être méchante envers mon collègue M. [O], à chercher la moindre petite bête pour pouvoir le pousser about.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5a189ce3057d201c81
25 avril 2022
25 avril 2022
[W]) a été témoin de propos inappropriés, de choses pas saines (') ce sont notamment toujours les 3 mêmes personnes : [KC] [A], le suiveur, il n'est pas bien méchant, [I] [E], la « reine-mère » qui mène
Source officielleChambre 4-5
6348feec63d497adffda3dcf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il tenait des propos très méchants comme '[F], il va crever !!!'
Source officielleChambre 1-9
6348ff2563d497adffda3e5a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] de la société Mercator, s'est alors substitué le 12 juin 2006 à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111
19 mars 2015
19 mars 2015
; 30376/11 29/04/2011 Raffaele TERRAZZI 08/08/1941 Ariano Irpino Paolo VARRIALE 30421/11 29/04/2011 Roberto PRESTINENZI 07/03/1948 Avellino Paolo VARRIALE 30475/11 02/05/2011 Augusto MERCANTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001890409
11 février 2014
11 février 2014
xa0; 21790/09 19/02/2009 Hulusi SAM 21/05/1958 İzmir Çetin Kutlu ÖNER Fatma ESENYEL 21800/09 19/02/2009 Melahat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC000994406
7 juin 2016
7 juin 2016
Şaban Alemdar, Ms Hafize Alemdar, Mr Nihat Alemdar, Mr Cihat Alemdar, Ms Kâniye Alemdar, Mr Cemal Alemdar, Ms Rabia Kahraman (Alemdar), Ms Saliha Gezgin (Alemdar), Ms Hatice Şirin (Alemdar), Ms Melahat
Source officiellePage 40 sur 60