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3 811 résultats pour « Mercey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100008

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X... a acquis de la société Thibaut, mandataire de la société Guez automobiles, au prix de 20 500 euros, un véhicule d'occasion de marque Mercedes, mis en circulation pour la première fois le 31 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d1

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: d'un jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur François X... 10110 MERREY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309145_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

au service de neurologie du CHR de Metz-Thionville ; 2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de la réintégrer dans son poste de praticien hospitalier au sein du service de neurologie de l'hôpital Mercy

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d24491cdc6046d4731029d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NISSAN JUKE DIG-T 117 N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA / LANCIA FIAT 500 1.0 GSSE SPORT BVMR GD-350-CE PEUGEOT BOXER FG TOLE L2H2 BVM R GC-139-DM MERCEDES

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407015

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

square Beauregard, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société Solovam, venant aux droits de la société Mercedes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300359_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la commune d'Amiens a accordé à la société civile immobilière foncière Favero le permis de construire n° PC 80021 21 A0231 pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé au 24 rue de Mercey

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083670

—

7 juillet 2021

7 juillet 2021

MERCEDES-BENZ FRANCE - accord Télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527877

—

6 mars 2019

6 mars 2019

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MERCEDES BENZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723130

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448510

—

22 mars 2019

22 mars 2019

MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant CET n°2 du 22 mars 2019

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008043574

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

pour la sauvegarde de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine du vieux Mennecy a soutenu devant la cour que la lettre qu'elle avait adressée au maire de Mennecy le 17 mars 1993 avait eu pour

Source officielle
CC

comm

6137246acd5801467741550f

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tralocmat a confié l'entretien de camions à la société Espace VI 77 Mercedes-Benz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501463_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C A demandent au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre à jour la situation administrative de leur ancien véhicule " Mercedes Benz Classe A " et de retirer leurs noms du certificat d'immatriculation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147753

—

30 avril 2019

30 avril 2019

ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE A MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69735eb4cdc6046d47693e66

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- débouté Madame [G] de sa demande de rapport de la somme de 14.000 euros au titre de l'indemnité d'assurance du véhicule Mercedes, - dit que l'actif à partager est composé : - Du bien immobilier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840864

—

14 janvier 2020

14 janvier 2020

MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904983

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951814

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de Mercedes-Benz Trucks Molsheim

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798722

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Source officielle

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