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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224ecd580146773fbe01

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Merle, président de chambre ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans

Source officielle

Page 40 sur 194

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3409

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721e1cd580146773f86c2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

(Bouches-du-Rhône), Les Roches d'Or Bréhant II, place du Cabot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par lacour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), auprofit de la société Merrel

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192967cdc6046d475457c2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [R] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404525

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 2, à la 11ème ligne au lieu "d'une voiture de marque Ferrari, d'une puissance fiscale de 21 CV" il faut lire "d'une voiture de marque Mercédès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110502

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-13.064 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Pijot Pompier Mercey

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6318340f0876004f131a5df0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

contre cette décision, sollicitant l'adoption de mesures sans effacement moyennant des mensualités de 408,35 euros ou à défaut la déchéance du débiteur de la procédure pour avoir vendu le véhicule Mercédès

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822a72b7e1b6bf1dc553

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE La S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00362

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-20.397 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Merck

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100234

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

transports, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Mercedes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01231_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Elle soutient que, bien que les certificats d’immatriculation des véhicules de type Mercedes ML immatriculé 441-QJY-75 et Audi Q7 immatriculé AZ-798-TL soient établis à son nom, elle renverse la présomption

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9be1

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Imprimeurs (pièce n° 3) ; que les informations reçues évoquent également l'achat, par Séverine Z..., de deux véhicules de marque Mercedes le même jour en 2001 (pièce n° 3) ; que Séverine Z... aurait, par

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société [I] [S] s'oppose au règlement considérant que les travaux sur le MERCEDES n'ont pas été réalisés correctement et qu'elle a dû emmener le véhicule le « lendemain » au GARAGE DARTUS pour « les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001471_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La SARL JS Energie a été assujettie à la taxe sur les véhicules de société au titre de l'année 2019 à raison d'un véhicule de marque Mercedes-Benz.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC003017312

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

The black Mercedes accelerated and collided with the police car on its left side, where B was seated. The black Mercedes reversed and accelerated.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f088

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

peut valablement et de bonne foi se retrancher derrière son ignorance de la législation en vigueur et des dispositions spécialement applicables à son exploitation, dès lors que la SA Etablissements Mendel

Source officielle