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2 323 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

calmes soit je deviens pas cool, oublie pas à qui tu pleures à chaque fois, n'oublie pas que l'on t'a vu pleurer limite te faire pipi dessus dans les Pyrénées, n'oublie pas qui a été te sortir de la merde

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3870cdc6046d47f555e4

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Il avait insulté les fonctionnaires en les traitant de « gros bâtards, fils de pute, flics de merde, bleus de merde » et proclamé des menaces « ça va vous faire drôle quand on va balancer des colis ici

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4513

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOBEC qui mentionne qu'après maintes demandes au chef d'équipe pour expliquer l'enchaînement des tâches, ce dernier a catégoriquement refusé de venir constater, prétextant que c'était un chantier de merde

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le véhicule 10 000 euros en ignorant son origine frauduleuse puis est devenu agressif en déclarant 'Écoute moi bien mec, je perds mon temps avec toi, vas te faire enculer toi et ta mère, gendarme de merde

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2817

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

renseignements sur l'importation des écritures de paie et de facturation pour l'intégration en comptabilité, à laquelle vous répondez : « je n'en ai rien à foutre, ça fait dix ans que tu fais que de la merde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

réponse, vous avez alors évoqué votre mépris pour une partie des tâches qui vous étaient confiées, indiquant ne plus supporter la comptabilité, qui consiste (selon vos termes) à faire des « taches de merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

. ; quant aux injures, Monsieur T... a été traité de la manière ouverte « ce n'est pas à ton petit comptable de merde de fixer sa loi » ; bien qu'il n'ait pas été proféré publiquement, ce propos nécessairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Les jours de repos de ce chef de rayon, vous avez demandé aux équipes de tout défaire en le dévalorisant publiquement et lui indiquant que c'était de la merde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

En l'absence de réponse de vos responsables hiérarchiques, vous vous emportez subitement et prononcé les propos suivants : « ASSU 2000, c'est vraiment une société de merde qui n'arrête pas de voler ses

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Mais en sus, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que vous teniez des propos agressifs à l'encontre de la société dont 'Clean Jet est une boîte de Merde', '[X] est un nul qui ne comprend rien au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il a dit en ces termes putain les arabes de merde et les marocains de merde, je vais vous envoyer chacun dans votre pays si vous n'êtes pas contents.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

vous y allez un peu fort, nous traiter de « merde humaine », sans échange, est-ce que vous pensez quand même d'être au fait de la situation réelle. » [V] [I] : « taisez-vous !

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

ITK en cabine radio de la part d'un autre salarié, chef d'équipe, [T] [A], en présence de témoins, que celui-ci lui a dit : 'J'aurais honte de venir d'où tu viens, tu viens des égoûts, sale race de merde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces échanges furent ensuite commentés en l’absence de l’invité, qui fut notamment qualifié de «   mange-merde   » et de «   merde   » par un chroniqueur. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC003859310

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached his right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC002616211

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached his right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC005186810

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached its right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC000601207

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached his right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e64

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Muriel MERAND

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302099_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n°2302099, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, Mme B A se disant D, représentée par Me Meral demande au tribunal :

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