avaient été affectées à l'habitation avant la vente du mois d'août 1990; que le prévenu n'apporte aucun élément en ce sens ; que la nécessité d'obtenir un permis de construire avait paru évidente au maçon

précisait que l'effondrement allégué pouvait être attribué à la combinaison intempérie et amateurisme du rénovateur ; que Jean-François X... qui savait pertinemment de par sa profession d'entrepreneur en maçonnerie

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

exclusivement industrielle, faisant indissociablement corps avec l'usine de [Localité 5], et considéré que s'agissant d'une rénovation lourde, avec apport de matière, menée au moyen de travaux de maçonnerie

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

des plinthes du couloir et un placo-plâtre qui s'effrite en partie basse du mur, des taches et traces de couleurs marron et noire à l'emplacement des plinthes dans la salle de bains, la chambre 1, où

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 836 et 837 à Megève et situées en zone naturelle du plan local d'urbanisme, sur lesquelles se trouvent un chalet et un mazot.

une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie

BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL EURL [M] MACONNERIE

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Eponoise de Maçonnerie

[L] [D] [W] a été embauché le 2 avril 1990 par la société Colas Île-de-France Normandie (ci-après la 'Société'), en qualité de maçon VRD. Le 14 octobre 2014, M. 

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 2016), que, par acte du 11 avril 2005, M. et Mme Y... ont acquis une maison d'habitation, dont la société Mousseigt avait réalisé les lots gros oeuvre, maçonnerie

seulement et par voie de retranchement, en ce qu'il condamne la société Allianz IARD à payer à la SCI Jankar la somme de 45 644 euros au titre du préjudice matériel affectant le gros oeuvre et la maçonnerie

courante) et béton armé courant » et une spécialisée pour la « restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ».