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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304156_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n’a pas produit d’observations en défense malgré une mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401755_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034946965
7 juin 2017
7 juin 2017
Par un arrêté du 15 mai 2017, le préfet de Mayotte a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204732_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A pour le recteur de l'académie de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501242_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B... pour le préfet de Mayotte ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501012_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501018_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600395_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de Mayotte n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203343_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un arrêté du 23 mai 2022, le préfet de Mayotte a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304302_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le préfet de Mayotte a fait obligation le 6 novembre 2023 à M. C de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400086_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A n'a pas été convoqué par le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601461_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Martin, juge des référés ; - le requérant et le préfet de Mayotte n’étant ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304020_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2018 et qu'il a une vie sociale stable à Mayotte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300693_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de séjour ; 3°) d'enjoindre, le cas échéant, au préfet de Mayotte d'organiser son retour sur le territoire de Mayotte aux frais et aux diligences de l'Etat sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
préfet de Mayotte d'organiser son retour sur le territoire de Mayotte aux frais et aux diligences de l'Etat sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206449_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
préfet de Mayotte d'organiser son retour sur le territoire de Mayotte aux frais et aux diligences de l'Etat sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2304039_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502555_20251109
9 novembre 2025
9 novembre 2025
C... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte. En l’absence de l’avocat de permanence dûment convoqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502557_20251109
9 novembre 2025
9 novembre 2025
C... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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